AMENDEMENT

La prise en compte des enjeux environnementaux doit permettre de soutenir le développement de modes de transports décarbonés mais dans le même temps, la contrainte budgétaire nécessite de faire des choix d’investissements qui garantissent le développement de solutions de transport adaptées aux nouveaux usages et permettant une exploitation économiquement viable.  La densité variable de population et de besoin de transport ne peut aboutir à une réponse uniforme en termes de solution de transport.

A ce titre, l’article 172 de la loi d'orientation des mobilités prévoit que « les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l'accord préalable du ministre chargé des transports et après avis de SNCF Réseau, faire l'objet d'un transfert de gestion (…) au profit d'une autorité organisatrice de transport ferroviaire, à la demande de son assemblée délibérante ».  Cet article va introduire de nouveaux acteurs, qui vont pouvoir exploiter les voies suivant de nouveaux paradigmes.

Le nouveau contexte législatif et les innovations technologiques récentes nous permettre de créer les condition d’émergence d’une offre de transport plus adaptée aux nouveaux besoins (fluidité, fréquence, adaptabilité), basé sur une infrastructure moins lourde (et donc nécessitant un niveau d’investissement moindre) et permettant  une exploitation économiquement durable (qui s’appuie sur les dernières innovations technologiques et dont les coûts  sont plus en phase avec le niveau de la demande de transport).

C’est pourquoi, dans la stratégie nationale de digitalisation et décarbonation des transports, la région Grand Est soutient, depuis 2017, un projet de transport autonome sur rail innovant répondant à ces enjeux. Il a été développé par ses universités, ses laboratoires de recherche.  Ce projet conduit aujourd’hui à un nouveau paradigme de déplacement basé sur une flottille de petits véhicules autonomes sur rails hyper légers : véhicule pour une ou deux personnes, une personne et une Personne à Mobilité Réduite, ou une personne et son vélo.

La particularité de la solution est de doter le territoire d’une flotte de véhicules adaptée en nombre au flux des usagers, afin que le voyageur n’ait pas d’attente à quai et puisse aller directement à sa station de destination sans arrêt et sans correspondance. C’est un point jugé important pour concurrencer efficacement l’usage de la voiture. Cependant son déploiement nécessite une adaptation des voies ferroviaires classiques pour permettre la création de zones d’arrêt (à l’image des aires d’autoroute) laissant le flux principal libre pour le passage des autres véhicules.

L’autre modification de la voie concerne le système d’aiguillage : historiquement, les aiguillages sont des parties mobiles de la voie, commandés par un système extérieur alors que les nouvelles technologies permettent aux véhicules autonomes de s’aiguiller automatiquement sur une voie passive. Cela permet, dans le cas du transport à la demande, de rapprocher les véhicules entre eux, même s’ils ne sont pas aiguillés du même côté.

Les auteurs de l’amendement souhaitent donc permettre à la Région Grand Est d’expérimenter le transport autonome sur rail en zone peu dense en réutilisant et réaménageant une ligne de chemin de fer fermée avec pour objectif la recherche de la baisse des coûts énergétiques, financiers et environnementaux, tout en améliorant la qualité de service aux usagers pour concurrencer efficacement l’usage de la voiture.

Cet amendement a été travaillé avec les porteurs du projet Urbanloop.