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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 595 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KANNER, KERROUCHE, MARIE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. BOURGI, Mme CONWAY-MOURET, MM. DAGBERT et FÉRAUD, Mmes FÉRET et Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mmes HARRIBEY et JASMIN, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, JOMIER, LOZACH, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE et MM. RAYNAL, REDON-SARRAZY, ROGER, TISSOT et VAUGRENARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 41 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.