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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 567 rect. 6 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. Daniel LAURENT, CAMBON, CALVET, BURGOA, BOUCHET, LAMÉNIE et SIDO, Mme DEROMEDI, M. CHATILLON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, RAIMOND-PAVERO et GOY-CHAVENT et MM. SAUTAREL, Bernard FOURNIER, Henri LEROY et GENET ARTICLE 49 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.