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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 472 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FAVREAU et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. BELIN, Daniel LAURENT, VOGEL et BRISSON, Mmes GOSSELIN et GARRIAUD-MAYLAM, M. SIDO, Mme JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI et MM. Jean-Baptiste BLANC, Henri LEROY, MANDELLI et SOMON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.