|
Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 449 4 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. PANUNZI, Mmes BELRHITI, DEROMEDI et LASSARADE, MM. GROSPERRIN, HINGRAY et HOUPERT, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. WATTEBLED, BRISSON et BASCHER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUINQUIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.