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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 318 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DELCROS et HENNO, Mmes VERMEILLET et Nathalie GOULET, MM. BONNECARRÈRE, LOUAULT et MIZZON, Mme GUIDEZ, MM. KERN et CANÉVET, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT et HINGRAY, Mme VÉRIEN, MM. LEVI et CHAUVET, Mme BILLON, M. LE NAY, Mme MORIN-DESAILLY, M. DUFFOURG, Mme SAINT-PÉ et M. Loïc HERVÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.