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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 299 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN, ASSASSI, BRULIN, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 56 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, à la demande de l’ensemble des conseils de territoires
Objet
Par cet amendement de repli, nous proposons que le débat sur la fin des délégations de compétences entre la métropole et les territoires se déroule à la demande de l’ensemble des conseils de territoires seulement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.