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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 273 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAHELLEC, Mmes VARAILLAS, CUKIERMAN, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au transfert de petites lignes ferroviaires et de leurs gares aux collectivités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.