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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1730 15 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL et M. DARNAUD au nom de la commission des lois CHAPITRE III : L'EDUCATION |
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Compléter cet intitulé par les mots :
et l’enseignement supérieur
Objet
Se justifie par son objet
NB :Reprise par la commission des lois de l'amendement n° 577, non soutenu par son auteur.