Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 170 rect. bis

6 juillet 2021

AMENDEMENT

présenté par

MM. CUYPERS, DUPLOMB et BURGOA, Mme LASSARADE, M. JOYANDET, Mme DEROMEDI, MM. BOUCHET, BAZIN et MOUILLER, Mme BELRHITI, MM. BRISSON, GUERRIAU et CAMBON, Mme DREXLER, MM. MIZZON, PIEDNOIR, LAMÉNIE, CHATILLON et LEFÈVRE, Mme GOSSELIN, MM. Jean-Marc BOYER et BAS, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et JOSEPH, M. LE GLEUT, Mme DUMAS, MM. CHASSEING et BELIN, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et SAINT-PÉ et MM. Daniel LAURENT, Bernard FOURNIER, POINTEREAU, SAUTAREL et CHARON

ARTICLE 60