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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1500 rect. 6 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON ARTICLE 17 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.