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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1364 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, BENARROCHE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 ».
Objet
Depuis 20 ans, les conseils de quartiers ont fait la preuve de leur utilité. Dans cette période de défiance démocratique, renforcer la participation est indispensable.
Le présent amendement a donc pour objet d’abaisser à 50 000 habitants le seuil pour obliger une municipalité à mettre en place de telles instances.