AMENDEMENT

Après l’article 31

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. »

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les maladies mentales et les troubles psychiques touchent 20 à 25% de la population mondiale. Le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans et plus de 30% des personnes précaires sont touchés par des problèmes de santé mentale. Par ailleurs, l’impact de la crise sanitaire aura largement amplifié un phénomène déjà latent en France depuis de nombreuses années. Selon l’enquête CoviPrev, réalisée par Santé publique France, 22 % des Français souffraient d’un état dépressif en avril 2021 (+ 12 % par rapport au niveau hors épidémie) et 34 % d’un état anxieux (+ 8,5 %). Par ailleurs, 9 % des Français auraient eu des pensées suicidaires au cours de l’année.

La santé mentale constitue donc une urgence qui doit être au cœur des politiques publiques territoriales. Parmi les outils à disposition pour faciliter le dialogue entre les Agences Régionales de Santé et les territoires, les contrats locaux de santé semblent particulièrement pertinents pour renforcer les projets locaux et le maillage territorial. Il permet en effet d’orienter les projets locaux et d’offrir, à terme, une offre de soin pertinente au regard des besoins particuliers de chaque territoire.

Cet amendement, soutenu par France Urbaine, propose donc de systématiser l’inscription d’un volet « santé mentale » dans les contrats locaux de santé pour une prise en compte systématique de ces enjeux.