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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1238 rect.

6 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SEGOUIN, VOGEL, Daniel LAURENT, BASCHER et PELLEVAT, Mme DEROCHE, M. LEFÈVRE, Mme THOMAS, MM. Bernard FOURNIER, SAUTAREL, LONGUET, de NICOLAY, SAVARY, GENET, FAVREAU et KLINGER, Mme PLUCHET, M. HOUPERT, Mme DEROMEDI, M. CHARON, Mmes BELRHITI, CHAUVIN, BOURRAT, DUMAS et GOY-CHAVENT, M. KAROUTCHI, Mme RAIMOND-PAVERO et M. BRISSON


ARTICLE 84



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.