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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1221

5 juillet 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme ESTROSI SASSONE

ARTICLE 20 SEPTIES 

Avant les mots :

Le 1er janvier 2023

insérer le mot :

Avant

Objet

Rédactionnel