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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1119 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DREXLER, M. KLINGER, Mme JOSEPH, MM. KERN, BASCHER et CHARON, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. Henri LEROY et SIDO, Mme BELRHITI et MM. RIETMANN, PERRIN, TABAROT, LONGUET et LEVI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.