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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1108 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Sylvie ROBERT, MM. KERROUCHE, MARIE, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mmes HARRIBEY et LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, MM. STANZIONE et SUEUR, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.