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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1052 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BACCI, BONNUS, Daniel LAURENT, BONNECARRÈRE, MAUREY, LONGEOT et BURGOA, Mme MULLER-BRONN, MM. CARDOUX et VOGEL, Mme BELRHITI, MM. COURTIAL et MOUILLER, Mme FÉRAT, MM. LEFÈVRE, BASCHER, BONNE, Étienne BLANC et BRISSON, Mmes DUMONT et VERMEILLET, MM. REICHARDT et BONHOMME, Mmes LOPEZ et DEROMEDI, MM. DUPLOMB et GENET, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. HINGRAY, BELIN et KLINGER, Mme DREXLER, MM. LEVI, MIZZON, MEURANT, CHARON, TABAROT et JOYANDET, Mme de CIDRAC et M. Loïc HERVÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.