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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1034 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET, MENONVILLE, GUERRIAU, Alain MARC et CHASSEING, Mme PAOLI-GAGIN, MM. LAGOURGUE, VERZELEN, DECOOL, de BELENET, MOGA et Loïc HERVÉ et Mme de LA PROVÔTÉ ARTICLE 13 TER |
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Alinéa 1
1° Avant les mots :
budget annuel
insérer le mot :
du
2° Avant les mots :
recettes réelles
insérer le mot :
des
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.