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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 5 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. WATTEBLED, DECOOL, CAPUS, VERZELEN, MILON, KLINGER, CHATILLON et LONGEOT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. NOUGEIN, Mme Nathalie DELATTRE et MM. LAMÉNIE et CANÉVET ARTICLE 18 |
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Alinéa 8
Après les mots :
médecin du travail
insérer les mots :
ou par un infirmier de santé au travail
Objet
Actuellement, seuls les médecins du travail peuvent réaliser l'examen de reprise du travail d'un employé après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident (etc). Cet amendement vise ainsi à permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser cet examen.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.