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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 232 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY et M. ARTANO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer la référence :
L. 1110-4-1
par la référence :
L. 1470-5
Objet
Correction d'une erreur matérielle.