AMENDEMENT

Mission Plan de relance

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement propose d’augmenter les crédits consacrés à la forêt par le plan de relance, au sein du programme  362 « Écologie », en particulier son action 05 « Transition agricole ».

La crise subie par notre forêt résulte principalement d’importantes variations climatiques et d’épisodes de sécheresse récurrents. Les résineux et les feuillus, comme le hêtre, sont particulièrement touchés, participant d’une baisse importante du prix du bois, grevant les recettes des propriétaires privés mais également celles des communes forestières.

Dans ce contexte, afin d’investir dans les dessertes et les repeuplements indispensables pour faire face au réchauffement climatique, une aide à l’amélioration des peuplements forestiers a été instituée en 2018 dans le cadre du Grand Plan d’Investissement pour 2018-2022, afin de remédier à l'insuffisance du renouvellement de la forêt française, en qualité et en quantité. Cette aide, versée aux propriétaires forestiers sous forme de subvention, est financée par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Les propriétaires forestiers confrontés au reboisement des peuplements touchés par les attaques de scolytes ont également pu solliciter l’aide.

Le plan de relance est venu compléter ce dispositif, en prévoyant de consacrer 200 millions d’euros à la forêt en 2021 et en 2022. Ces crédits doivent permettre le renouvellement et la diversification des forêts publiques et privées afin de renforcer leur résilience et d’accroître leur rôle de puits de carbone. Il s’agit de mettre en place des opérations d’amélioration de parcelles pauvres ou vulnérables et de reconstitution des forêts endommagées par les récentes attaques d’insectes (en Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté). 150 millions d'euros sont ainsi destinés au financement de la replantation de 50 millions d'arbres. Un soutien à l’investissement au bénéfice de la filière forêt-bois est également prévu, pour accélérer sa modernisation et son adaptation aux changements induits par le dérèglement climatique.

Ces crédits sont bienvenus, car ils permettent de soutenir les communes dans des opérations de repeuplement, qu’elles n’auraient, dans bien des cas, pas pu financer elles-mêmes.

Toutefois, ces projets de repeuplement induisent souvent en amont d’importants coûts liés à l’exploitation des peuplements préalables et affaiblis (topographie, difficultés d’enlèvement des bois ou nécessité de créations de piste pour le débardage), dans un contexte de faible rendement de la vente de bois, le marché des bois ayant subi des attaques d'insectes étant saturé au niveau européen. A minima, en l’absence de valorisation du bois existant, les opérations de nettoyage préalables au reboisement restent à financer.

S’il y a lieu de saluer la mobilisation des opérateurs de l’État au premier rang desquels figurent l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière, tant auprès des collectivités que des propriétaires privés, une meilleure prise en charge de la gestion du risque climatique pesant sur les forêts pour les communes semble aujourd’hui indispensable.

De nombreuses communes ne disposent en effet pas des moyens nécessaires pour financer les opérations préalables au reboisement des parcelles, pour privilégier des espèces plus résistantes face à la sécheresse. Il n’est pas admissible de laisser les communes supporter seules les coûts induits pour gérer cette situation.

En conséquence, pour financer l’accompagnement des collectivités concernées, il est proposé une ouverture de crédits à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP sur le programme 362 « Écologie ». Pour des raisons de recevabilité financière, celle-ci serait gagée sur les crédits de l’action 01 « Sauvegarde de l’emploi » du programme 364 « Cohésion », qui fait l’objet d’une ouverture de 4,2 milliards d’euros de crédits (AE et CP) par le présent projet de loi.