AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

Article 5

(État B)

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture) de)
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Concours spécifiques et administration	43 300 000		15 000 000
TOTAL	43 300 000	0	15 000 000	0
SOLDE	+ 43 300 000		+ 15 000 000

Objet

Le présent amendement vise à ouvrir des crédits supplémentaires sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », pour renforcer l’aide de l’Etat à destination des collectivités du département des Alpes-Maritimes, touchées par la tempête Alex survenue à l’automne 2020.

Le Président de la République a annoncé le 7 juin dernier d’une part, que 142,6 M€ seraient mobilisés pour la reconstruction, au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques (DSEC) et, d’autre part, que ces crédits seraient complétés par une enveloppe exceptionnelle de 150 M€, constituant un fonds spécifique de reconstruction des Alpes-Maritimes.

Afin de répondre aux besoins immédiats de ces territoires identifiés par la mission conjointe d'évaluation IGA-CGEDD en charge de l'estimation des dégâts éligibles à la DSEC et par la préfecture des Alpes-Maritimes chargée de piloter la préfiguration du fonds de reconstruction, le présent amendement propose une ouverture de :

- 43,3 M€ en autorisations d'engagement, correspondant à 8,6 M€ au titre de la DSEC et 34,7 M€ pour la première tranche des 150 M€ annoncés au titre du fonds de reconstruction des Alpes-Maritimes ;

- 15 M€ en crédits de paiement soit 4,5 M€ au titre de la DSEC et 10,5 M€ au titre du fonds de reconstruction.

Ces ouvertures correspondent aux besoins urgents de crédits pour 2021 estimés à ce jour, au-delà des moyens déjà mobilisables sur le programme 122.