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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1ère lecture) (n° 682 , 705 ) |
N° 310 28 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne nient pas que les cultes subissent des difficultés financières, du fait de la diminution de 53% des dons liturgiques. Toutefois, ils estiment que ce dispositif revient à augmenter le financement indirecte les cultes en dépit des prescriptions de l’article 2 de la loi de 1905.