AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes BILLON, FÉRAT, LOISIER, de LA PROVÔTÉ, VÉRIEN et VERMEILLET et MM. Jean-Michel ARNAUD, CANÉVET, DELCROS, Stéphane DEMILLY, FOLLIOT, HINGRAY, LE NAY et LEVI

Article 5

(État B)

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		2 267 883		2 267 883
TOTAL	0	2 267 883	0	2 267 883
SOLDE	- 2 267 883		- 2 267 883

Objet

Le présent amendement propose de revenir sur l'annulation de crédits au sein du programme 142 « Enseignement et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », proposée par le Gouvernement.

L'article 5 du présent projet de loi de finances rectificative prévoit, en effet, l'annulation de 2,27 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement pour la recherche agricole alors même que, plus que jamais, cette recherche est essentielle pour permettre la transition écologique de notre système agricole et assurer sa pérennité.

Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l'annulation de crédits proposée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.