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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1ère lecture) (n° 682 , 705 ) |
N° 162 rect. 30 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERN, DÉTRAIGNE et HENNO et Mme HERZOG ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.