AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc BOYER et DECOOL, Mmes CHAUVIN, SOLLOGOUB, DEMAS et GRUNY, MM. DÉTRAIGNE et ARTANO, Mme BELLUROT, MM. BONHOMME, CABANEL, CHASSEING, CHATILLON, CHAUVET et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. FIALAIRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GUÉRINI et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. GUIOL, HAYE, HENNO et HOUPERT, Mme JACQUEMET, MM. LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGEOT, Alain MARC, MAUREY, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et MIZZON, Mme PAOLI-GAGIN, MM. PELLEVAT et REQUIER, Mme SAINT-PÉ et MM. SOMON, VOGEL et WATTEBLED

Article 5

(État B)

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2		2 225 850		2 225 850
TOTAL	0	2 225 850	0	2 225 850
SOLDE	- 2 225 850		- 2 225 850

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement technique agricole.

Déjà au bord de la rupture l’année dernière au moment de l’examen de la loi de finances pour 2021, l’enseignement agricole a vu ses crédits diminuer à l’occasion du PLFR 4, les crédits débloqués en soutien aux établissements en difficulté en raison de la Covid étant inférieurs aux crédits annulés.

Les travaux actuels de la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole mettent en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les établissements relevant de l’enseignement agricole.

Dans ce contexte, la réduction de crédits proposée par le Gouvernement n’apparaît pas acceptable.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.