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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

N° 159 rect. bis

29 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LUBIN, M. KERROUCHE, Mme BRIQUET, MM. COZIC, BOURGI, ANTISTE et MONTAUGÉ, Mmes ARTIGALAS et PRÉVILLE et M. VAUGRENARD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.