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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

N° 137

25 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Michel ARNAUD


ARTICLE 10



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.