AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. CANÉVET, Mme DINDAR, MM. BONNEAU et LONGEOT, Mmes SAINT-PÉ, FÉRAT, BILLON et GATEL, MM. DELCROS, DÉTRAIGNE, HINGRAY, CAPO-CANELLAS, LE NAY, LEVI, Stéphane DEMILLY et CHAUVET, Mme VERMEILLET et MM. MOGA et Loïc HERVÉ

Article 5

(État B)

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture) de)
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	180 000 000		180 000 000
Concours spécifiques et administration		180 000 000		180 000 000
TOTAL	180 000 000	180 000 000	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Alors que l’Association des maires de France évalue à 6 Mds d’€ sur 3 ans l’impact de la crise sanitaire pour les collectivités locales, le présent amendement propose d’augmenter de 180 M€ les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », afin d’abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et ainsi encourager les collectivités locales à s’engager dans des investissements verts inscrits dans la dynamique du plan de relance.

Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, cette augmentation de crédits est gagée par une diminution de 40 M€ des crédits de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » et de 140 M€ des crédits de l’action 04 « Dotations Outre-Mer » du programme 112 « Concours spécifiques et administration ». L’auteur ne souhaite pas, pour autant, que les crédits de ces deux actions soient réduits.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.