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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

N° 12 rect. bis

29 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERZOG, MM. GENET, CALVET, LAMÉNIE, MASSON, DUFFOURG et CANÉVET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI, PERRIN et BONNECARRÈRE, Mme BELRHITI, MM. MENONVILLE, BOUCHET, RIETMANN, MIZZON, KERN et FAVREAU, Mme DI FOLCO, MM. HAYE, Pascal MARTIN, LE NAY, CHASSEING, Alain MARC et CHATILLON, Mme JACQUEMET, MM. MOGA et RAPIN, Mme de LA PROVÔTÉ et M. WATTEBLED


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.