|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 986 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. GENET et ROJOUAN, Mme DUMAS, M. BURGOA, Mmes GARNIER, DEROMEDI, Marie MERCIER, DEMAS et GARRIAUD-MAYLAM et M. BRISSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.