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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 943 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 38 |
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Alinéa 17, seconde phrase
Après les mots :
les projets
insérer les mots :
contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ainsi que les projets
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de GES par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation.