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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 939 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 22 BIS BA |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.