|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 935 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
|||||||||
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France se donne pour objectif de recycler 30 % des métaux et des terres rares employés dans l’industrie d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 80 % d’ici 2050.
Pour cela, le Gouvernement élabore, en concertation avec les industriels concernés, une stratégie nationale de recyclage des métaux et des terres rares.
Objet
L'objet de cet amendement est de fixer un objectif national de recyclage des terres et métaux rares employés dans l’industrie.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond