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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 931 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 4 |
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Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
de l’interdiction
insérer les mots :
le gaz naturel et
Objet
L'objet de cet amendement est d'exclure le gaz naturel du champ de l'interdiction de publicité.