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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 904 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et CUYPERS, Mme CHAUVIN, MM. LAMÉNIE et Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. KLINGER, DECOOL et CHATILLON, Mme BELRHITI, M. BURGOA, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. BRISSON, POINTEREAU, BOUCHET, CARDOUX, Bernard FOURNIER, CHASSEING, HOUPERT, ANGLARS, de LEGGE et VOGEL, Mme RICHER, MM. Jean-Michel ARNAUD, SOMON, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et LEFÈVRE, Mmes DUMONT et DEROMEDI, M. SIDO, Mmes MICOULEAU et MALET, MM. DAUBRESSE, GENET, KAROUTCHI, BASCHER et SAVIN, Mme LOPEZ, MM. PANUNZI, CADEC et SEGOUIN, Mme LASSARADE, MM. COURTIAL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MIZZON et CHAUVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT, MM. FAVREAU, RIETMANN et PIEDNOIR, Mme JOSEPH, MM. Henri LEROY et ALLIZARD, Mme DREXLER, M. SAURY, Mme GRUNY et M. BAS ARTICLE 70 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement vise à la suppression de cet article qui a pour objet d'augmenter sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles.
A ce titre, l’ajout de la modification des peines d’amendes encourues apparait disproportionné à l’encontre des acteurs économiques et risque d’affaiblir l’attractivité du métier d’agriculteur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.