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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 85 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et CAPO-CANELLAS, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CHAUVET et CANÉVET, Mme SOLLOGOUB, MM. LEVI et Jean-Michel ARNAUD et Mmes DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 20 |
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Alinéa 31, première phrase
Après le mot :
période
insérer le mot :
maximale
Objet
Le présent amendement a pour objet de faire reconnaitre la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages qui sont soumis à des procédures existantes éprouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental, notamment à l’appui de l’expertise acquise durant des décennies dans le domaine des hydrocarbures.
Cet amendement est donc neutre en termes d’impact financier, tout en visant à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde avec un portefeuille de projets significatifs permettant de développer une production nationale de chaleur, d’électricité et de lithium à très faible émission de carbone à la hauteur des objectifs fixés à la filière dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.