Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 782 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

MM. PELLEVAT, Étienne BLANC et BURGOA, Mmes DUMAS et GARRIAUD-MAYLAM, M. de NICOLAY, Mme DEROMEDI, MM. SIDO et Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, MM. SAVARY, LAMÉNIE, GENET et CHARON, Mmes BELLUROT, JOSEPH et GOSSELIN, MM. ROJOUAN, BABARY et BOUCHET, Mme DUMONT et M. BRISSON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 QUATER