AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer les mots :

ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux

par les mots :

, au respect de critères sociaux et des droits humains dans la production

La rédaction actuelle de l’article laisse entendre que l’affichage de critères « sociaux » serait facultatif au dispositif d’affichage prévu par l’article I. 

La mondialisation de l’économie induit une forte distance entre les maillons de la production et ceux de la vente du produit fini aux consommateurs. Cette distance se double d’une véritable opacité sur les méthodes de production du fait de la multiplication de la sous-traitance à laquelle ont recours les multinationales. 

Certaines multinationales peu scrupuleuses des droits sociaux des salariés qui fabriquent leurs produits se défaussent de cette question sur ce principe de sous-traitance. Ainsi encore aujourd’hui et en toute impunité, des grands groupes continuent d’engranger des milliards d’euros de bénéfices, d’enrichir leurs actionnaires et de participer à creuser les inégalités tandis qu’ils ne respectent pas les droits humains. 

Cet amendement vise à rappeler que les plus grandes entreprises françaises ont l’obligation, depuis 2017, d'établir un plan de vigilance des risques de violation des droits humains et environnementaux que leur activité et celle de leurs sous-traitants induisent. Cette mesure législative n’est à ce jour toujours pas respectée.

Alors qu’encore aujourd’hui des groupes, des sociétés et des enseignes bafouent les droits sociaux et humains d’individus, y compris d’enfants, à travers le monde tout au long de la chaîne de production, le respect des critères sociaux et des droits humains ne saurait être une dimension facultative de l’information du consommateur.