AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, vise à imposer, préalablement aux travaux de construction ou de démolition d’un bâtiment, Diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux.

Cet article impose donc de nouvelles contraintes administratives aux acteurs du bâtiment. Mais parce qu’elle a été ajoutée par voie d’amendement, aucune étude d’impact n’a été réalisée qui permettrait d’anticiper les conséquences économiques pour les acteurs tout en appréciant les bénéfices écologiques espérés.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.