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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 503 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, LEVI et KLINGER, Mmes BILLON et DUMONT, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes LÉTARD et GARRIAUD-MAYLAM et MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE, LAMÉNIE et SOMON ARTICLE 4 |
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Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer le mot :
biocarburants
par le mot :
carburants
Objet
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à corriger le mot « biocarburants » par le mot « carburants ».
En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse (matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets). Leur contenu biogénique est donc par définition de 100 %. Ils sont généralement incorporés dans les carburants d’origine fossile.
L’objectif de cet article est bien d’exclure les carburants dont le contenu biogénique est égal à 50 % au moins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.