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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 494 rect.

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN, KAROUTCHI, MANDELLI, CARDOUX, PIEDNOIR et BONNECARRÈRE, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. CHATILLON, Mmes HERZOG et GARRIAUD-MAYLAM, M. COURTIAL, Mme FÉRAT, MM. LAMÉNIE, BRISSON et MOGA, Mme GRUNY, M. CHARON, Mme DEROMEDI, M. BASCHER, Mme DEROCHE, M. PERRIN, Mme MORIN-DESAILLY, M. GREMILLET et Mme SOLLOGOUB


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 67



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.