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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 4 rect. bis 11 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHAUVET, Mmes CANAYER et MORIN-DESAILLY, MM. KAROUTCHI, MENONVILLE et DECOOL, Mme DUMONT, MM. CIGOLOTTI et CANÉVET, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. LEVI et CAZABONNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.