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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 241 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, GUERRIAU, MENONVILLE, DECOOL et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. Alain MARC, MALHURET, CAPUS et WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNECARRÈRE, PRINCE, HENNO, de NICOLAY, GUÉRINI et GRAND, Mmes DUMAS et PERROT et MM. LAMÉNIE, HINGRAY et CHAUVET ARTICLE 57 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.