AMENDEMENT

I. – Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

sont

insérer les mots :

en cours ou

II. – Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

« Seuls sont destinataires de ces enregistrements les agents, dûment formés et habilités, qui ont besoin d’en connaître pour l’accomplissement des missions mentionnées au premier alinéa.

« Lorsqu’ils contiennent des données à caractère personnel, ces enregistrements, ou les données à caractère personnel qu’ils contiennent, sont supprimés au terme d’une durée de six mois.

III. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Hors situations d’urgence, dans le cas où les prises de vue sont susceptibles de rendre possible l’identification, directe ou indirecte, des personnes physiques, le public potentiellement concerné est préalablement informé du survol.

IV. – Alinéa 6

Après le mot :

article

insérer les mots :

, notamment les modalités d’information du public prévue à l’alinéa précédent,

Le présent amendement vise à mieux encadrer le recours au drone pour l’observation (en cours, ou préventive) de phénomènes naturels tels que les activités volcaniques ou les crues de cours d’eau.

Il vise en particulier à prévoir une information préalable du public, hors situations d’urgence, lorsque les survols sont susceptibles de rendre possible l’identification des personnes physiques.

Il vise également à limiter dans le temps la conservation des enregistrements qui contiennent des données à caractère personnel. Une durée de 6 mois paraît ainsi suffisante au regard de l’évolution des phénomènes naturels (forme du cratère de volcan, mouvement de terrain ou de bloc de glace en montagne, etc.) qu’il s’agit de surveiller via des survols ponctuels ou périodiques.