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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2245 14 juin 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 345 rect. de M. DOSSUS et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires présenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 4 |
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Amendement n° 345
1° Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
2° Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Ce sous-amendement vise à aligner l'interdiction de la publicité sur les liaisons aériennes domestiques substituables par un trajet en train sur les dispositions prévues à l'article 36 du présent projet de loi en remplaçant la durée de trois heures trente prévue dans cet amendement par une durée de deux heures trente minutes. Il supprime également la disposition relative aux liaisons internationales, pour ne pas créer de distorsions de concurrence.