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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2244

14 juin 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 5

Alinéas 5 et 10

Remplacer les références :

I, II et III

par les références :

I et III

Objet

Amendement rédactionnel.