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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2210 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC et MM. Pascal MARTIN et TABAROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable TITRE IER A : DISPOSITIONS LIMINAIRES |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Financer une écologie de l’intelligence territoriale
Objet
Cet amendement vise à proposer une nouvel intitulé au titre Ier A, afin de mieux le lier à l'objet de l'article 1er A portant sur le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.