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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2099 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. RAMBAUD et MARCHAND, Mmes HAVET, SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.